Les déchets d'entreprise

18676

Entreprises, commerces, administrations...

dechets entreprises

La collecte des déchets évolue sur la Communauté de communes Thelloise à partir du 1er avril 2019.

Grace à un centre de tri de dernière génération, tous les emballages, les cartons, et les papiers vont dans le bac jaune.
Pour les professionnels, les couvercles bleus seront remplacés par des couvercles jaunes durant le 2ème trimestre 2019. Ils peuvent en attendant utiliser le bac bleu et mettre tout le tri indifféremment dans le bac jaune ou le bleu.

Attention, les bacs bleus ne doivent pas servir pour les ordures ménagères.

La collecte du tri devient hebdomadaire sur tout le territoire mais les jours de collecte changent pour la collecte du tri et celle des ordures ménagères.

Pour rappel, les professionnels qui ont une collecte d’ordures ménagères supérieure à 1000 litres par semaine, sont soumis à la redevance spéciale et doivent se déclarer auprès du service gestion et valorisation des déchets de la Communauté de communes Thelloise
Le service gestion et valorisation des déchets reste à la disposition des professionnels pour toutes questions relatives à ces changements.

Contactez-nous

 

 

 

Exonération TEOM

Afin d’être exonéré de TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) les professionnels qui utilisent les services d’un prestataire privé doivent fournir auprès de la Communauté de communes Thelloise (CCT) :

  • Une attestation de leur prestataire et / ou une photocopie de leur contrat.
  • Les photocopies des factures de l’année en cours (les montants peuvent être dissimulés)
  • Un extrait K-bis du professionnel qui fait la demande d’exonération

Ce dossier justificatif doit nous parvenir avant le 31/08 de CHAQUE ANNEE.

Le conseil communautaire doit délibérer avant l’année n pour établir la liste des professionnels qui seront exonérés de la TEOM pour l’année n+1

Les professionnels qui utilisent le Service Public d’Elimination des Dechets (SPED) et qui sont assujettis à la Redevance Spéciale (RS) et dont la convention RS est signée sont exonérés de TEOM

Vous pouvez nous contacter à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 03 44 26 99 50 puis tapez 2

 

 

 

Téléchargez le guide : 

OBLIGATION TRI 5 FLUX

DÉCHETS DE PAPIER/CARTON, MÉTAL, PLASTIQUE, VERRE, BOISOBLIGATION TRI 5 FLUX - DÉCHETS DE PAPIER/CARTON, MÉTAL, PLASTIQUE, VERRE, BOIS

 

 

Partagez l'information !

FacebookTwitterYoutube