Infos Assainissement

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Fiche pratique assainissement - Infos & numéros utiles

>>> Information - été 2022 <<<

Redevance du service public de l'assainissement collectif 

La Communauté de communes Thelloise a récemment réalisé des travaux de création de réseaux de collecte des eaux usées dans les communes suivantes.

ANGY

rues de Clermont et Salengro.

BALAGNY

rues de la Cavée, de la Pommeraie, de la Libération

Impasse Zérapha et rue Quivrue.

MELLO

Hameau de Messie.

MORTEFONTAINE

Entièreté de la commune sauf exceptions

NOVILLERS LES CAILLOUX

Entièreté de la commune sauf exceptions

STE GENEVIEVE

rue du 11 novembre et du Placeau, La Fusée, rue de la Chapelle et du Four à Chaux, Zone d’activités.

Les ouvrages d’assainissement étant en service et le réseau fonctionnel, les propriétaires des habitations nouvellement raccordables ont été invités à se raccorder (en respect de l’article L.1331-1 du code de la santé publique).

Conformément à la délibération du Conseil communautaire en date du 16 décembre 2021, tous les usagers désormais desservis par le réseau d’assainissement sont amenés à participer au financement du service public de l’assainissement collectif via le paiement d’une redevance qui est perçue sur la facture d'eau et ce, à compter du 1er juillet 2022.assainissement.png

Le montant de la redevance reflète :

  • le niveau des investissements,
  • le coût du fonctionnement des installations et de leur entretien,
  • l'endettement et les choix de la collectivité en matière de financement du service, notamment dans la répartition de l'effort financier entre les générations.

Le tarif de la redevance d'assainissement collectif est composé d'un abonnement au service d'assainissement couvrant une partie des charges fixes du service d'assainissement et d'une redevance proportionnelle et progressive au m³. 

 

Pour toute question sur votre facture d’eau ou problème technique, les usagers peuvent contacter la société délégataire du service public de l’assainissement collectif :

ANGY / BALAGNY :

SUEZ EAU FRANCE - rue Buhl à Creil / 09 77 401 119

MELLO / MORTEFONTAINE / NOVILLERS / SAINTE-GENEVIEVE :

VEOLIA EAU SEAO - 1, rue du Thérain à Beauvais / 09 69 367 261

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Documents :

CONSULTER LES RPQS 2020 

serviceassainissement-visuel
Brochure Assainissement 2021
visuel-reglement-de-service-suez
Reglement de service - SUEZ
visuel-reglement-service-assainissement-veolia
Reglement de service - VEOLIA
84405,84474,84475
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