Tarifs ANC

Assainissement Non-Collectif Type de contrôle 

Type de rapport établi 

Prix en Euros TTC 

pour une visite de contrôle et un rapport 

Examen préalable de conception pour la création d’une installation neuve ou à réhabiliter  Rapport de conception  141,06
Vérification de l’exécution (visite sur site avant remblaiement) dans le cadre de la création d’une installation neuve ou à réhabiliter  Rapport de vérification de l’exécution  116,96
Contrôle périodique (contrôle dans le cadre d’une vente)  Rapport de visite de contrôle périodique  155,18
Contre-visite   74,65

>>> REGLEMENT_SPANC_2024.pdf <<<

 

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Réglement SPANC
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