Assainissement non-collectif

L’assainissement non collectif

Une installation d’assainissement non collectif désigne toute installation d’assainissement assurant la collecte, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées.

Qu’est-ce que le service d’assainissement non collectif ?

Le service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) contrôle les habitations qui ne sont pas raccordées à l’Assainissement Collectif.

Contact : VEOLIA 03.44.12.12.55


Entretenir son installation

• le nettoyage de votre bac dégraisseur est a faire 2 à 3 fois par an
• le nettoyage de votre préfiltre (pouzzolane,….) au jet d’eau 2 à 3 fois par an
• nettoyer les différents regards (regard de collecte, répartition…)
• une vidange de la fosse toutes eaux tous les 4 ans est à prévoir, mais cela dépend de son utilisation et du nombre de personnes qui l’utilisent

• le bon état des ouvrages du dispositif
• le bon écoulement des effluents au sein du dispositif
• l’accumulation normale des sous-produits à l’intérieur des ouvrages de rétention

Bon à savoir : Désormais, seuls les vidangeurs professionnels agréés par le Préfet ont le droit d’effectuer les vidanges.


Installation neuve ou à réhabiliter

(Formulaire à adresser complété à VEOLIA avec l'étude de conception)
Télécharger le DIA (Demande d'Installation d'Assainissement non-collectif) 

La conception étape 1

Ce contrôle comprend dans un premier temps un examen préalable de la conception qui consiste à vérifier :

• L’adaptation du projet au type d’usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l’immeuble desservi
• La conformité de l’installation envisagée au regard de la réglementation en vigueur
Ainsi, le propriétaire rempli un dossier de demande d’installation d’un assainissement non collectif pour tout projet afin d’obtenir une attestation de conformité (sésame indispensable à joindre à toute demande de permis de construire).

La réalisation étape 2

Le SPANC intervient ensuite pour réaliser la vérification de l’exécution : il vérifie, sur le chantier et avant recouvrement des ouvrages neufs, la conformité des travaux d’assainissement au projet validé, ainsi que la bonne exécution des ouvrages. Ce contrôle fait l’objet d’un certificat de conformité.

Bon à savoir : Un éco prêt à taux zéro est possible pour vous aider à réaliser les travaux