COÛT DE L'ÉNERGIE : Dispositifs d’aides aux entreprises 

ampoule

Le Gouvernement a mis en place un dispositif complet prenant en charge une partie des hausses des factures de l’électricité et du gaz. 

 

Mesures en vigueur pour 2022 et 2023 

Baisse de la fiscalité sur l’électricité et dispositif ARENH 

Bouclier tarifaire sur l’électricité pour les TPE 

 

Mesures spécifiques pour les factures d’électricité et de gaz de 2022 

Aides au paiement des factures d’électricité et de gaz 

 

Mesures spécifiques pour les factures d’électricité et de gaz de 2023 

Amortisseur électricité à partir de 2023 pour les PME 

Guichet d’aides pour le paiement des factures de gaz. 

 

Trouver un fournisseur d’énergie 

Si vous êtes une TPE de moins de 10 salariés et dont le CA est inférieur à 2 millions d’euros, vous pouvez saisir le médiateur de l’énergie (https://www.energie-mediateur.fr). 

Si vous êtes une entreprise plus importante, vous pouvez saisir le médiateur des entreprises pour lui demander d’intervenir dans vos relations avec votre fournisseur. Si votre entreprise a des difficultés à trouver un fournisseur d’énergie car celui-ci vous demande des garanties finan-cières trop importantes, vous pouvez lui demander de recourir au mécanisme de garantie de l’État afin de faciliter l’accès à ces garanties. 

Les principaux fournisseurs se sont engagés dans une charte de bonne conduite à proposer à tout client qui lui en fait la demande au moins une offre de fourniture d’énergie (https://www.economie.gouv.fr/video-reunion-fournisseurs-energie

 

Contacts :

Médiateur des entreprises 

En ligne : https://www.mieist.finances.gouv.fr/ 

Tél : 01 53 17 89 38 / Médiateur de l’énergie : https://www.energie-mediateur.fr/ 

 

>>> Lien direct vers le site du Ministère de l'Économie et des Finances récapitulant les aides et mis à jour quotidiennement <<<

 

Téléchargez la fiche pratique :

19112022-DispositifsAideEntreprises-guide_pratique.pdf

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