Les zonages archéologiques

fouilles

Votre commune est peut-être concernée par un arrêté préfectoral de zonage archéologique, et votre terrain se trouve peut-être soumis à l’obligation de consultation du service régional de l’archéologie, en fonction de sa situation et de l’ampleur du projet.


Pour savoir si cette législation s’applique à vos travaux, consultez la carte ci-dessous et l’éventuel arrêté de zonage de votre commune qui détaille les prescriptions.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

 

zonages archéologiques thelloise

 

Retrouvez les arrêtés de zonages pour les communes suivantes : 

Angy . Belle-Eglise . Berthecourt . Boran-sur-Oise . Fresnoy-en-Thelle . Heilles . Hondainville  

La Chapelle-Saint-Pierre . Le Mesnil-En-Thelle . Montreuil-sur-Thérain . Morangles . Mouchy-le-Chatel . Noailles

Précy-sur-OiseSaint-FélixUlly-Saint-GeorgesVillers-Saint-SépulcreVillers-sous-Saint-Leu

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