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Certificat d’urbanisme d’information et pré-opérationnel
Déclarations préalables
- De division foncière : Cerfa n° 13702*
- Pour des travaux non soumis à permis de construire et portant sur une maison individuelle : Cerfa n° 13703*
- Pour des travaux non soumis à permis de construire et ne portant pas sur une maison individuelle : Cerfa n° 13404*
Demande de permis de démolir
Demande de permis de construire / permis d’aménager
- Portant sur une maison individuelle (jusque deux logements maximum sur l’unité foncière) : Cerfa n° 13406*
- Ne portant pas sur une maison individuelle : Cerfa n° 13409*
- Demande de permis de construire modificatif : Cerfa n° 13411*
- Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions : Cerfa n° 13409*
- Demande de transfert de permis de construire ou d’aménager : Cerfa n° 13412*
