Les délais d'instruction

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Les principaux délais d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme

Type de demande
Délai de droit commun
Majoration de délai si le projet est situé dans le périmètre d’un monument historique
Majoration de délai si le projet porte sur un établissement recevant du public (ERP)
Certificat d’urbanisme pré-opérationnel (b)
2 mois
 
 
Déclaration préalable
1 mois (tous les CERFA)
2 mois
 
Permis de construire
2 mois pour une maison individuelle (CERFA 13406*)
3 mois
 
3 mois pour un permis hors maison individuelle (CERFA 13409*)
4 mois
5 mois
Permis de construire modificatif
2 mois pour une maison individuelle
3 mois
 
3 mois pour un permis hors maison individuelle
4 mois
5 mois
Permis de démolir
2 mois
3 mois
 
Permis d’aménager
3 mois
4 mois
 
ATTENTION : le délai d’instruction court toujours à compter de la réception d’un dossier complet en mairie. Si votre dossier est incomplet, le délai d’instruction commencera à courir quand toutes les pièces demandées auront été fournies. 
D’autres demandes sont susceptibles de faire l’objet d’une modification de délai spécifique. Toutefois, ces demandes spécifiques représentant à peine 1% des demandes sur l’année, nous avons fait le choix de ne parler que des motifs principaux de modification de délai.
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