Constituer un dossier de demande

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Deux supports permettent d’y voir plus clair dans les documents demandés :
  • La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable : Cerfa N° 51434#07
Elle vous permet d’avoir le détail du contenu de chacune des pièces des bordereaux de CERFA à joindre à votre dossier.
  • La fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable : Cliquez ici
Cette fiche vous permettra de pouvoir définir la surface de plancher et la surface taxable de votre projet.

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