Rapport de développement durable

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Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ont l’obligation depuis un décret de juin 2011 de rédiger chaque année un rapport sur leur situation en matière de développement durable.

Ce rapport est discuté et approuvé par les élus à l’occasion des débats budgétaires.

Il comporte :
  • Le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité
  • Le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.

Pour l’année 2019, la CCT a produit son premier Rapport de développement durable que vous pouvez consulter ci-dessous.

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Rapport de Développement Durable Thelloise 2019
19698

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