PRADA : Améliorer l’accès à l’information et l’utilisation des informations publiques

Une Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) a été désignée par la CC Thelloise.

La désignation d’une PRADA dans une administration permet de faciliter l’instruction des demandes de communication de documents administratifs et de réutilisation des informations publiques, mais aussi d’assurer la liaison entre cette administration et la Commission d’accès aux documents administratifs.

Elle veille à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques et elle peut être saisie par les personnes, physiques ou morales, qui se sont vues opposer une décision défavorable en matière d’accès aux documents administratifs ou de réutilisation des informations publiques.

Le conseil communautaire du 28 mars 2024 a ainsi procédé la nomination d’une PRADA titulaire et de sa suppléante, par délibération n° 280324-DC-17.  

-          PRADA titulaire : Mme THUILLIEZ Christelle, Responsable Secrétariat Général de la Communauté de communes Thelloise

-          PRADA suppléante : Mme FLAMME Hélène, Assistante Secrétariat Général de la Communauté de communes Thelloise

• La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable : Cerfa N° 51434#

• La fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable : Cliquez ici

LISTE DES MONUMENTS CLASSES OU INSCRITS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE

ANGY

• Eglise

            Classement par liste le 31 décembre 1862

La commune est également concernée par deux monuments historiques de Mouy : l’église et la maison Bordez-Gréber.

ANSACQ

• Eglise

Inscription par arrêté du 02 avril 1927

BALAGNY-SUR-THERAIN

• Eglise

            Inscription par arrêté du 12 avril 1927

BELLE EGLISE 

• Site archéologique (cad. de Senlis ZC 6 ; C 206 ; G 541, 542, 338, 339)

Inscription le 30/09/1997

La commune est également concernée par un monument historique de Bornel : l’église.

BERTHECOURT

La commune n’a pas de monument historique mais est concernée par un monument historique de Hermes : l’église.

BLAINCOURT-LES-PRECY

• Eglise de la Nativité

Inscription par arrêté du 18 octobre 1971

BORAN-SUR-OISE

• Château

Inscription le 21/05/2007

Château, façades et toitures, caves du château, portail d’entrée et communs qui le cantonnent, en totalité, pigeonnier en totalité et l’ensemble des murs de clôture du domaine.

• Eglise

Classement par arrêté du 12 mars 1942

• Ferme de Morancy (restes d’une ancienne forteresse) 

Inscription par arrêté du 29 octobre 1941 le 29/10/1941

• Piscine fluviale dite Plage du Lys

La piscine en totalité (comprenant toutes les infrastructures, éléments bâtis, machinerie, bassin et plage) : inscription par arrêté du 12 août 2014

CAUVIGNY

• Chapelle de Châteaurouge (cad. C 421)  - Place des fusillés

Classement par arrêté du 2 octobre 1961

• Eglise

Classement le 20/10/1920

CHAMBLY 

• 28 rue de Saint-Aubin
  • Chapelle Saint-aubin

Inscription par arrêté du 14 mai 1927

• 3 rue de la Chevalerie
  • Immeuble (cave)

Inscription par arrêté du 16 septembre 1949

• Rue Lapomarède
  • Pavillon Conti

Inscription par arrêté du 22 septembre 1952

Façades et toitures (à l’exclusion des ailes latérales) ainsi que le parc 

• Eglise Notre-Dame

Classement par liste le 31/12/1862

• Le marais - Site archéologique (cad. de Senlis ZC 6 ; C 206 ; G 541, 542, 338, 339)

Inscription le 30/09/1997 

CIRES-LES-MELLO

• Pavillon du Tillet : façades et toitures

Inscription le 19/09/2008

• Eglise

Classement par arrêté du 20 octobre 1906

• Grange des Dîmes (ruines) : grange du 13^ème siècle 

Inscription par arrêté du 3 avril 1926

LE COUDRAY SUR THELLE

La commune est concernée par un monument historique de la commune de la Drenne mais hors zone urbaine.

FOULANGUES

• Eglise

Classement par arrêté du 11 septembre 1906

HEILLES

• Eglise (cad. B 38) 

Inscription par arrêté du 12 août 1993

HONDAINVILLE

• Eglise (cad. D 509) 

Inscription par arrêté du 6 mars 1980

LE MESNIL-EN-THELLE

• Eglise (cad. AC 19) 

Classement par arrêté du 28 juillet 1966

MELLO

• Grande rue : maison du 18^ème siècle

                                Inscription par arrêté du 14 mai 1927 (façade)

• Châteaux

Inscription par arrêté du 25 juin 1986, modifié par arrêté du 1^er février 1989

Façades et toitures de l’ancien château, du château du Second Empire dit petit château, de la chapelle mortuaire des Sellières et de la chapelle Sainte-Anne (cad. A 50, B 13, 16) 

• Eglise

Classement par arrêté du 16 aout 1921

MONTREUIL-SUR-THERAIN

La commune est impactée par un monument historique de Bailleul sur Thérain mais hors zone urbaine.

MOUCHY-LE-CHATEL

• Mouchy-Le-Châtel : allée du Château – Heilles : allée du Château

Parc et vestiges du château de Mouchy-le-Châtel

Inscription le 03/07/2009

Sont inscrits au titre des Monuments Historiques, la terrasse de l’ancien château de MOUCHY-LE-CHATEL – HEILLES, le parc et ses longs murs de clôture dont la tour d’angle de la ferme de la Bergerie, ainsi que l’entrée du parc du côté de Heilles, chapelle, maison du gardien, portail et saut-de-loup – refaite dans le même esprit et incorporée au domaine (excepté les écuries et dépendances, la maison de la Lanterne, la statuaire, l’église, la nouvelle maison d’habitation, son jardin, la piscine et ses parties annexes).

NEUILLY-EN-THELLE

• Eglise

Classement par arrêté du 17 juin 1930

PONCHON

• Eglise (cad. B 68)

Inscription par arrêté du 18 décembre 1980 : l’église à l’exception des parties déjà classées

Classement par arrêté du 18 décembre 1980 : les peintures murales de la nef et du choeur

PRECY-SUR-OISE

• Eglise

Inscription par arrêté du 1^er décembre 1950

PUISEUX-LE-HAUBERGER

• Château

Inscription par arrêté du 10 décembre 1986

L’ensemble du château à l’exclusion des communs du 19^ème siècle ; les boiseries des deux chambres à alcôve au deuxième étage du pavillon d’Aguessau ; les boiseries des trois salons du rez de chaussée du pavillon d’Armentières (cad. B 203) 

SAINTE-GENEVIEVE

• Eglise (cad. C 739) 

Inscription par arrêté du 10 février 1983

SAINT-FELIX

• Ancienne Brosserie Autin

Inscription par arrêté du 28 juin 1990

Bâtiment du moulin Ouest, ainsi que les quatre premières travées à sheds de l’usine qui le prolonge, avec les dispositifs techniques de fonctionnement qu’ils abritent ; bâtiment du moulin est, avec les mécanismes de fonctionnement qu’il conserve ; deux roues hydrauliques ; régulateur à boules ; chute et vannage (cad. C 313, 314)

• Eglise (cad. C 64) 

Inscription par arrêté du 30 novembre 1960

SILLY-TILLARD

• Chapelle de secours de Tillard (Saint Blaise)

Classement par arrêté du 8 avril 1909

• Eglise de Silly

Inscription par arrêté du 10 avril 1929

ULLY-SAINT-GEORGES

• Eglise

Classement par arrêté du 28 février 1951

• Grange aux Dîmes (anciens bâtiments de la)

Inscription par arrêté du 6 juin 1933

VILLERS-SAINT-SEPULCRE

• Dolmen de la Pierre aux Fées

                        Classement par liste de 1889

La commune est également concernée par un monument historique de Bailleul sur Thérain mais hors zone urbaine.

VILLERS-SOUS-SAINT-LEU

• Château

Inscription par arrêté du 19 septembre 1966

Façades et toitures ; la cour d’honneur ; les douves ; la grille d’entrée (cad. AL 5) 

• Eglise

Classement par arrêté du 11 janvier 1944

Le service petite enfance de la Communauté de communes Thelloise propose différents services.

• Des ateliers parents/enfants

• Des ateliers récupération à destination des professionnels de la petite enfance

• Participation à la semaine nationale de la petite enfance (ateliers parents/enfants/assistantes maternelles)

• Conférences/débats à thèmes

Prochainement >>> Calendrier annuel 2024 des ateliers parents/enfants <<<  + Plannings des ateliers AMA
 
Toutes ces activités sont gratuites et sur inscription.

• Haltes Garderies 
• Relais Petite Enfance  

Accéder au site service-public / Autorisations d'urbanisme

Certificat d’urbanisme d’information et pré-opérationnel

Cerfa n° 13410*

Déclarations préalables

• De division foncière : Cerfa n° 13702*
• Pour des travaux non soumis à permis de construire et portant sur une maison individuelle : Cerfa n° 13703*
• Pour des travaux non soumis à permis de construire et ne portant pas sur une maison individuelle : Cerfa n° 13404*
  
  

Demande de permis de démolir

Cerfa n° 13405*

Demande de permis de construire / permis d’aménager

• Portant sur une maison individuelle (jusque deux logements maximum sur l’unité foncière) : Cerfa n° 13406*
• Ne portant pas sur une maison individuelle : Cerfa n° 13409*
  
  

• Demande de permis de construire modificatif : Cerfa n° 13411*

• Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions : Cerfa n° 13409*
  
  
• Demande de transfert de permis de construire ou d’aménager : Cerfa n° 13412*

La Communauté de communes Thelloise a l’obligation, en vertu des dispositions du Schéma Départemental d’Accueil et d’Hébergement des Gens du Voyage, de créer une aire d’accueil de 30 places sur le territoire de Chambly.

Téléchargez la plaquette d'entretien de votre système d'assainissement collectif :

MON_SYSTÈME_DASSAINISSEMENT_NON_COLLECTIF_Jen_prends_soin_.pdf

Les 5 finalités du Développement Durable sont :

• La lutte contre le changement climatique,
• La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources, 
• La cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations, 
• L’épanouissement de tous les êtres humains,
• Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

2 – Jean-Philippe Caron – Faire d’une idée originale un projet d’entreprise

Rencontre avec un entrepreneur qui a fait naître une reconversion de son idée d’entretien des sépultures sur le territoire, parce qu’entreprendre, c’est aussi proposer des solutions pour chacun.

3 – Marjolaine Caron – Se réunir en fédération pour défendre la profession

Nous avons rencontré une entrepreneuse francilienne qui a choisi de rejoindre le territoire pour proposer ses cours de musique à domicile. 

Elle nous explique sa démarche et son parcours afin de s’implanter en tant qu’indépendant(e) dans un milieu souvent méconnu.

4 – Marion Gréboval – Du tourisme à l'aménagement intérieur : une décoratrice à l'écoute de votre sensibilité

Avec une reconversion professionnelle issue de sa passion, la décoratrice fait naître des intérieurs aux couleurs douces et poudrées, empreintes de matières brutes et d'objets anciens.

5 – Jordan Jeffray – Personnalisation sur mesure

À Noailles, l'atelier Chill propose de personnaliser vos objets, vêtements, baskets... Un atelier au concept unique et haut en couleur qui vous surprendra à coup sûr, pensé comme une vitrine après un développement sur le web.

Rencontre avec Jordan, son créateur.

Le SCoT : Qu’est-ce que c’est ?

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui permet de penser le développement d’un bassin de vie au-delà des limites classiques des commune, de façon stratégique et cohérente. De ce fait, il est porté par la Communauté de communes Thelloise qui en assure la révision.

Le SCoT n’est pas seulement un dispositif de réglementation du droit de l’urbanisme, il constitue un guide pour les politiques publiques locales en matière de logement, d’emploi, de déplacement, d’environnement, d’économie…. pour les 15 à 20 prochaines années.

Le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.
Une fois approuvé, le SCoT devient le document de référence à l’échelle intercommunale. Les PLU doivent notamment être mis en cohérence avec les orientations du SCOT dans un délai de trois ans suite à l’approbation de ce dernier (article L 142-1 et suivants du Code de l’Urbanisme).

Le SCoT encadre également l’élaboration de certains plans ou programmes intercommunaux : le Plan de Déplacements Urbain, le Programme Local de l’Habitat, (…).

Le SCoT est élaboré en partenariat entre l’ensemble des élus, les Personnes Publiques Associées du département de l’Oise et de la Région des Hauts de France.

Les éléments constitutifs pour l’élaboration d’un SCOT

• Le rapport de présentation
  
  Il répond aux questions : qui sommes-nous ? D’où venons-nous ? Vers où allons-nous ? De quoi avons-nous besoin ?
  Il a également un rôle explicatif majeur des choix effectués, des incidences du projet sur l’environnement. Il comprend le diagnostic du territoire et l’état initial de l’environnement. Le rapport de présentation permet d’identifier les atouts et faiblesses du territoire. Il justifie les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et évalue leurs impacts sur l’environnement.
  
  
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  
  Il est l’expression du projet politique : que va-t-on faire ?
  Le PADD est un élément obligatoire du SCoT. Les élus y exposent leur vision du territoire sur le long terme. Fondé sur le diagnostic du rapport de présentation, il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d’urbanisme en matière d’habitat, de déplacements, d’environnement, d’économie, etc.
  
  
• La rédaction du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
  
  Il est la déclinaison normative du PADD : comment faire ?
  Il est sans portée réglementaire mais doté d’une valeur juridique. Il constitue le “règlement” du SCoT : les documents et projets locaux d’urbanisme (PLI, PLH, PDU, …) doivent être compatibles avec ses orientations.
  Le DOO est la justification des choix retenus dans le PADD et l’évaluation environnementale Enfin, la partie du DOO consacrée à l’urbanisme commercial fait l’objet d’une pièce à part, le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) il doit être approuvé séparément du SCoT et il fait l’objet d’une enquête publique.

Révision en cours

La CC Thelloise a prescrit la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), en vigueur depuis 2006, pour procéder à son arrêt en avril 2021.

Toutefois, avec l’intégration de la Commune d’Ansacq au sein du périmètre de la Communauté de communes au 1er janvier 2022 et de l’entrée en vigueur de plusieurs législations, comme l’ordonnance de modernisation des SCoT, la Loi Climat et Résilience, ou encore la révision en cours du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) de la Région Hauts-de-France, il a été décidé de prendre en compte ces nouveautés et de suspendre la procédure d’approbation du SCoT.

La Communauté de communes, travaille actuellement sur le Projet d’Aménagement Stratégique de son futur SCoT.

Le projet de SCoT pourra ainsi être arrêté au cours de l’année 2023.

Cliquez sur le menu de droite pour accéder aux rubriques 

www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

ou contacter votre commune.

Du nouveau pour les demandes et l’instruction de vos autorisations d’urbanisme depuis le 1^er janvier 2022

C’est ce qu’on appelle la saisine par voie électronique « SVE ».  Les usagers peuvent, après s’être identifiés, saisir l’administration par voie électronique pour déposer une demande, une déclaration, un document ou une information.

 Ce guichet est ouvert 7j/7 et 24h/24 et disponible en cliquant ici :

https://gnau29.operis.fr/thelloise/gnau/#/

Afin de proposer un service supplémentaire aux habitants de la Thelloise, ce Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme a été mutualisé à l’ensemble des communes, même celles dont le seuil d’habitants est inférieur à 3500. Ces communes déploieront ce service aux usagers progressivement au cours de l’année 2022, sous l’égide de la Thelloise.

L’objectif de cette dématérialisation des procédures est multiple :  moderniser le service public, fluidifier et accélérer le traitement des demandes et permettre aux usagers de ne pas avoir à se déplacer pour déposer les documents. 

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser à votre mairie.

 Consultez les documentations sur le GNAU

La Communauté de communes Thelloise travaille au soutien des acteurs économique, avec pour objectif de constituer un environnement professionnel privilégié, au sein d’un cadre de vie de qualité.

Un territoire où il fait bon vivre et travailler

La Communauté de communes Thelloise regroupe 41 communes.

Elle est forte de plus de 4 700 entreprises, qui génèrent plus de 12 600 emplois au début de l’année 2023.

Accessible, aux portes de l’Île-de-France, le territoire est desservi par des axes routiers et ferroviaires majeurs, incluant un maillage complet de transports en commun et à la demande.

S’implanter sur le territoire, c’est être accompagné par un service économique dédié, à l’écoute de tous les chefs d’entreprise.

Entrepreneurs, retrouvez les fiches récapitulant notre offre de services : https://www.calameo.com/books/007074827315c0f1822d3

Valoriser nos richesses pour mieux vivre en Thelloise

Au cœur de l’action économique, la Communauté de communes Thelloise poursuit son engagement auprès des entreprises du territoire et vous propose une présentation de ses services :

Vous êtes un entrepreneur thellois, ou vous souhaitez vous implanter sur le territoire ?

L’intercommunalité agit pour l’accompagnement des entreprises et l’animation économique, avec un service dédié pour :

Vous aider à la création de votre entreprise

Vous soutenir dans votre développement,

Vous aiguiller dans votre recherche de locaux ou de foncier,

Créer les conditions vous pour développer vos partenariats via les mises en réseau…

Zones d'activité 

L’intercommunalité s’attache à promouvoir le territoire et à proposer un environnement de qualité aux entreprises.

Pas moins de 4 700 chefs d’entreprises ont choisi de s’installer sur notre territoire… Pourquoi pas vous ?

Accompagnement à la création d'entreprise

Vous êtes porteur d’un projet de création d’entreprise, de commerce ou jeune entrepreneur ? Notre service vous accompagne tout au long des étapes indispensables : de l’idée, au lancement du projet, en passant par la recherche de financements.

Pourquoi nous faire confiance ?

L’intercommunalité est un territoire attractif, choisi par une grande diversité d’acteurs économiques. Rejoignez un territoire attractif, bien desservi et en devenir !

Un réseau de partenaires

Pour mieux vous accompagner, l’intercommunalité s’appuie sur des acteurs incontournables vers lequel vous orienter en fonction de vos besoins.

Ainsi, pour aller plus loin dans vos démarches, profitez de notre réseau de partenaires experts.

Grands projets / Disponibilités immobilières & foncières

L’intercommunalité porte plusieurs projets d’aménagement, ainsi que et soutient des investissements privés conséquents, pour permettre un développement économique multisectoriel, en cohérence et en complémentarité avec le tissu existant.

Un territoire où il fait bon vivre et travailler

L’intercommunalité œuvre pour exploiter ses atouts et accompagner le développement du territoire en préservant son caractère et son cadre de vie de qualité.

Ses compétences sont multiples et interviennent dans la vie quotidienne des habitants et des acteurs économiques, avec pour but de construire le territoire d’aujourd’hui de demain.

Liste seblod avec filtre a faire

Développement des zones d’activités

La Communauté de communes Thelloise poursuit l’acquisition de terrains, notamment par l’intermédiaire de l'Etablissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne (EPFLO), afin d’accompagner les entreprises qui souhaitent s’implanter sur le territoire. 

La proximité de l’Ile de France et de Beauvais, le réseau routier développé tout au long de ces dernières années et un foncier intéressant rend notre territoire attractif.

Mise en place d’une signalétique pour les Zones d’Activités Economiques de la Thelloise

Contactez-nous !

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. // 03 44 26 99 50

Année 2022

Année 2023

Année 2024

PRADA : Améliorer l’accès à l’information et l’utilisation des informations publiques

Une Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) a été désignée par la CC Thelloise.

La désignation d’une PRADA dans une administration permet de faciliter l’instruction des demandes de communication de documents administratifs et de réutilisation des informations publiques, mais aussi d’assurer la liaison entre cette administration et la Commission d’accès aux documents administratifs.

Elle veille à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques et elle peut être saisie par les personnes, physiques ou morales, qui se sont vues opposer une décision défavorable en matière d’accès aux documents administratifs ou de réutilisation des informations publiques.

Le conseil communautaire du 28 mars 2024 a ainsi procédé la nomination d’une PRADA titulaire et de sa suppléante, par délibération n° 280324-DC-17.

-          PRADA titulaire : Mme THUILLIEZ Christelle, Responsable Secrétariat Général de la Communauté de communes Thelloise

-          PRADA suppléante : Mme FLAMME Hélène, Assistante Secrétariat Général de la Communauté de communes Thelloise

Du nouveau pour les demandes et l’instruction de vos autorisations d’urbanisme depuis le 1^er janvier 2022

C’est ce qu’on appelle la saisine par voie électronique « SVE ».  Les usagers peuvent, après s’être identifiés, saisir l’administration par voie électronique pour déposer une demande, une déclaration, un document ou une information.

 Ce guichet est ouvert 7j/7 et 24h/24 et disponible en cliquant ici :

https://gnau29.operis.fr/thelloise/gnau/#/

Afin de proposer un service supplémentaire aux habitants de la Thelloise, ce Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme a été mutualisé à l’ensemble des communes, même celles dont le seuil d’habitants est inférieur à 3500. Ces communes déploieront ce service aux usagers progressivement au cours de l’année 2022, sous l’égide de la Thelloise.

L’objectif de cette dématérialisation des procédures est multiple :  moderniser le service public, fluidifier et accélérer le traitement des demandes et permettre aux usagers de ne pas avoir à se déplacer pour déposer les documents. 

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser à votre mairie.

 Consultez les documentations sur le GNAU

RDV avec un conseiller de l'ADIL

Par téléphone : 03 44 48 61 30
En ligne : https://adil60.rdv.date/

Retrouvez sur cette page les différentes aides pour rénover votre logement. 

Dans le cadre du Programme Régional pour l'Efficacité Energétique, la Région Hauts-de-France et l'Etat ont mis en place plusieurs dispositifs visant à encourager les propriétaires de maisons individuelles, les propriétaires bailleurs privés et les copropriétaires à réaliser des programmes de travaux de rénovation énergétique performants adaptés à leurs capacités financières.

Ces dispositifs visent également à soutenir la filière professionnelle régionale et locale, tout en répondant aux enjeux liés à la transition énergétique dans les domaines économiques, social et environnemental :

Cliquez sur le logo pour en savoir plus !	NOM DE L'AIDE	Description
	AREL	Aide à la rénovation énergétique des logements privés (AREL)
	PELG	Passeport Énergétique du Logement - PELG
	Ma PrimeRénov'	MaPrimeRénov’ est une aide à la rénovation énergétique. Elle est calculée en fonction de vos revenus et du gain écologique des travaux.
	FAIRE	FAIRE, c’est le service public qui vous guide gratuitement dans vos travaux de rénovation énergétique.
	Annuaire des diagnostiqueurs	Ce site recense les diagnostiqueurs immobiliers déclarés par les organismes certificateurs.

>>> REGLEMENT_SPANC_2024.pdf <<<

Le Relais Petite Enfance est un service gratuit, animé par des professionnelles de la petite enfance, ouvert aux parents, aux professionnels et aux futurs professionnels de l’accueil individuel.

• Du côté des parents
  
• Du côté des assistants maternels agréés (AMA)
  
• Devenir AMA
  
• Les permanences du RPE

Les permanences du RPE 

• Lundi de 13h à 17h
  Chambly
  Maison de l’Enfance 96 rue Conti
• Mardi de 13h à 17h
  Neuilly-en-Thelle
  7 avenue de l’Europe
•  Mercredi de 8h à 12h
  Puiseux le Hauberger
  3 bis rue de l’Equipée
•  Vendredi de 8h à 12h
  Chambly
  Maison de l’Enfance 96 rue Conti

Pour plus d'infos, contactez le Relais Petite Enfance 03 44 26 99 73

Vente immobilière

• Lors d’une vente immobilière, le rapport de conformité du branchement est obligatoire.
• Le contrôle doit être effectué impérativement par le délégataire.

Attention : prévenir le délégataire suffisamment en amont de la signature

Téléchargez ici la délibération 

ASSAINISSEMENT COLLECTIF 

TARIFS 2024 -  CONTRÔLE CONFORMITÉ ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 *TVA applicable en fonction de l'ancienneté du bien à contrôler.

Accueil collectif Petite Enfance : les Haltes Garderies Itinérantes

L’accueil collectif en halte-garderie, c’est une place pour votre enfant (de – de 4 ans) en accueil régulier ou occasionnel à la journée, 1 à plusieurs fois par semaine.

Les différentes structures du territoire :

Comment s’inscrire à la halte-garderie ?

Ce site tente d'être accessible pour le plus grand nombre, toutefois si vous rencontrez des difficultés n'hésitez pas à nous le faire savoir.

 ACTU      Conditions de réservations des ateliers : 

Pour connaître les conditions d'accès, veuillez contacter l'animateur au 03.44.26.99.60 ou 07 56 10 71 60
ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Réservation obligatoire.

L’entretien des cours d’eau est une obligation relevant avant tout des propriétaires riverains. Néanmoins, des syndicats de rivières avaient été créés afin d’intervenir en domaine public ou pour mener des études et travaux d’intérêt général : La Communauté de communes Thelloise contribue au financement des syndicats du Thérain, de l’Esches et de la Thève.

Un entretien régulier est une nécessité pour permettre l’écoulement naturel des eaux et contribuer au bon fonctionnement écologique de la rivière.

Cet entretien consiste à procéder de manière périodique (en général tous les ans) aux opérations suivantes :

• Enlever les embâcles les plus gênants, tels que les branches et troncs d’arbre, qui entravent la circulation naturelle de l’eau  ;
• Entretenir la végétation des rives notamment par élagage, sans dessoucher afin de ne pas déstabiliser les berges ;
• Faucher et tailler éventuellement les végétaux se développant dans le lit du cours d’eau.

Les gymnases attenants au collège Léonard de Vinci (Sainte-Geneviève) et au collège Anna de Noailles (Noailles) sont mis à la disposition des associations sportives et des établissements d’enseignement primaire de la Communauté de Communes Thelloise qui en feront la demande.

Toutefois, il est précisé que la priorité est donnée, pendant les périodes scolaires au collège à ses heures d’ouverture ainsi qu’à son association sportive du mercredi après-midi.

Conditions d'utilisations et réglement, contactez-nous

Votre commune est peut-être concernée par un arrêté préfectoral de zonage archéologique, et votre terrain se trouve peut-être soumis à l’obligation de consultation du service régional de l’archéologie, en fonction de sa situation et de l’ampleur du projet.

Pour savoir si cette législation s’applique à vos travaux, consultez la carte ci-dessous et l’éventuel arrêté de zonage de votre commune qui détaille les prescriptions.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

Retrouvez les arrêtés de zonages pour les communes suivantes : 

Angy . Belle-Eglise . Berthecourt . Boran-sur-Oise . Fresnoy-en-Thelle
Heilles . Hondainville . La Chapelle-Saint-Pierre . Le Mesnil-En-Thelle . Montreuil-sur-Thérain
Morangles . Mouchy-le-Chatel . Noailles . Précy-sur-Oise . Saint-Félix
Ully-Saint-Georges . Villers-Saint-Sépulcre . Villers-sous-Saint-Leu

Etude en cours sur les nouveaux chemins de randonnées de la Communauté de communes Thelloise

Toutes les randonnées dans l'Oise sont ICI

Le Président Pierre DESLIENS de la Communauté de communes Thelloise sis à 7 avenue de l'Europe 60530 Neuilly-en-Thelle a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données (DPO) conformément au Règlement Général de Protection des Données.

La CC THELLOISE a informé la CNIL de la désignation de L’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES (ADICO) en tant que délégué à la protection des données (DPO). 

Cette désignation porte le numéro DPO-103722 et prend effet le 13/10/2021 :

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Aquathelle - Piscine communautaire à Chambly

638 rue Anatole France - 60230 Chambly

Tél : 01 30 28 98 74 - Fax : 01 30 28 98 75

+ d'infos sur le site officiel Aquathelle

Bonjour, 

vous avez bien été inscrit à la newsletter de notre Communauté de communes ! Pensez à valider votre inscription dans votre boîte mail afin de recevoir des informations de notre part. 

N'oubliez pas qu'il vous est possible à tout moment de vous désinscrire, un lien sera accessible depuis chaque newsletter.

Bonne visite sur votre nouveau site, 

l'equipe de la Communauté de communes Thelloise.

Votre prochain Conseil communautaire se tiendra le jeudi 27 juin 2024

La Communauté de communes Thelloise a souhaité s’associer aux actions du SE60 en matière d’éco-mobilité à travers le projet Mouv’Oise qui vise à installer sur notre territoire des bornes de recharge pour les véhicules électriques.

L’implantation de chaque borne a été déterminée en concertation suivant les critères définis par l’ADEME : à proximité des points majeurs d’intermodalité (covoiturage, gares,…), des pôles d’emplois denses, des centres bourgs et de leurs commerces, des lieux touristiques,…

Cette initiative s’avère positive puisque Thelloise est la deuxième Communauté de communes utilisatrice dans l’Oise après l’agglomération de Beauvais, avec pas moins de 11 bornes installées sur 10 communes.

+ d'infos : www.mouv-oise.fr

texte a modifier plus tard

Carte des Voiries d'Intérêts Communautaire (VIC)

Ce site web est édité par l'agence web Pulsar Informatique

25 rue du cerf
95270 Luzarches
Tél : 01 30 35 05 06
Fax : 01 30 35 00 56

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Hébergement : serveur dédié chez OVH
Logiciel utilisé : Joomla! - CCK Seblod

MENTIONS LEGALES – Protection des données à caractère personnel

La Communauté de communes Thelloise s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site https://www.thelloise.fr/, soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Chaque formulaire présent sur le site https://www.thelloise.fr/ limite la collecte de vos données personnelles au strict nécessaire et indique :

– l’objectif et la finalité du recueil de ces données,
– la durée de conservation de celles-ci,
– la personne à qui ces données sont destinées.

Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données. 

Les données collectées sur notre site internet

La Communauté de communes Thelloise collecte et traite des informations de type : nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP, données de connexions et données de navigation. Le caractère obligatoire ou facultatif vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site internet.

Nous effectuons également des mesures d’audience et de fréquentation.

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

– vous contactez notre mairie via le formulaire de contact,
– vous vous inscrivez à la newsletter,
– vous naviguez sur notre site internet et consultez nos services.

La durée de conservation de vos données

Les données personnelles recueillies sur le site https://www.thelloise.fr/ sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisées et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Les destinataires de vos données

Les données vous concernant sont transmises selon votre demande et votre besoin à nos différents services.

Droit d’accès, rectification, suppression

Vous pouvez demander l’accès à vos informations, à la rectification ou à la suppression de celle-ci.

Pour toutes informations supplémentaires ou demande de modification/suppression de vos données privées, vous pouvez contacter la Communauté de communes Thelloise :

– par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
– par courrier : 7 avenue de l'Europe - 60530 Neuilly-en-Thelle

La Communauté de communes Thelloise dispose d’un délai de réponse de 1 mois suivant la date d’envoi de votre demande.
Pour en savoir plus sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.

Utilisation de Cookies

Définition d’un cookie :

Un cookie est un petit fichier qui contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages d’un site internet. Il est stocké par votre navigateur lors de votre première visite afin de vous faciliter l’utilisation ultérieure de ce site. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus.

Utilisation de cookies sur ce site internet :

Le site internet utilise des cookies qui permettent de recueillir des données sur l’utilisateur du site. Les cookies ne sont pas conservés au-delà de 13 mois.

Un gestionnaire de consentement aux cookies permet d‘informer et de recueillir le consentement libre et éclairé de l’internaute en lui laissant la possibilité de refuser l'ensemble des cookies présents sur le site internet, de réaliser un paramétrage spécifique ou bien de les accepter en totalité.

Le gestionnaire de consentement aux cookies et traceurs disponible sur le site internet informe la personne concernée sur chaque finalité poursuivie, les destinataires des données, et renvoie vers la politique de confidentialité du responsable de traitement le cas échéant.

Formulaires et données personnelles

Le site internet de la Communauté de communes Thelloise sis à 7 avenue de l'Europe - 60530 Neuilly-en-Thelle  recueille des données personnelles (nom, prénom, adresse mail) afin de traiter les demandes via les formulaires de contact.

Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données. 

Ce traitement est basé sur le consentement des personnes concernées

Les données collectées seront communiquées aux seuls services de la Communauté de communes Thelloise.

Les données sont conservées pendant 3 ans maximum.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement ainsi que votre droit à la portabilité de ces données. Le droit d’opposition ne s’applique pas dans ce cas. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 7 avenue de l’Europe, 60530 Neuilly-en-Thelle.

Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Politique de confidentialité relative aux réseaux sociaux

Gestion de la page Facebook de la Communauté de Communes Thelloise - Politique de confidentialité : Cliquez ici

Copyright ©Thelloise

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La Communauté de communes Thelloise assure l’entretien et la réfection de voies communautaires.

Au nombre de 29 elles représentent 37 kilomètres de voirie à entretenir.

La liberté de se déplacer ! 

Votre réseau de transport en commun vous propose une offre au plus proche de vos besoins !

Pour tout savoir sur votre service de transport,

rendez-vous sur le site officiel du Pass Thelle Bus

La Ligne Urbaine de Chambly est active depuis octobre 2022.

Une ligne régulière pour desservir le coeur de la ville et ses principaux pôles d'intérêts, qui circule du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h, et compte 11 arrêts entre la gare de Chambly et les commerces de la zone d'activité des Portes de l'Oise. 

Ce service fonctionne sans réservation, pour seulement 70ct le trajet.

Avec la mise en place de cette nouvelle ligne, l'arrêt "Chambly - Centre" est désormais renommé en "Chambly - Place Charles de Gaulle ».

Et toujours votre ligne interurbaine Ercuis-Persan, du lundi au vendredi, ainsi que le transport à la demande (service gares et bourgs-centre).

Nouveauté avril 2024 :

Désormais, réservez votre transport à la demande directement en ligne sur le site de Oise-Mobilités,

ou toujours par téléphone au 0970 150 150.

A bientôt sur votre réseau PASS THELLE BUS !

Consultez le règlement interieur

Cliquez pour visiter le site officiel du Pass Thelle Bus

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Diagnostic dans le cadre d’une vente immobilière

Un rapport de contrôle de l’assainissement non collectif, établi par le SPANC, est obligatoirement joint au compromis de vente.
Ce diagnostic doit avoir moins de 3 ans.

Si le rapport de visite joint à l’acte de vente stipule une non-conformité, des travaux doivent être réalisés dans l’année suivant la vente.

Pour les contrôles de conformité, VEOLIA est l'unique délégataire - Contact : 03.44.12.12.55

texte

Le raccordement

Pour se raccorder l'usager doit :

1. Réaliser les travaux en domaine privé
2. Faire réaliser le branchement en partie publique
3. S'acquitter de la Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)

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1. Travaux en domaine privé
   L'usager fait réaliser ses travaux de raccordement (jusqu'à la boite posée en limite de domaine privé) par l'entreprise de son choix.
   
   
2. Travaux de branchement en domaine public
   L’usager fait obligatoirement réaliser son branchement au réseau d'eaux usées par le délégataire (coordonnées). 
   
   
3. La Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)
   La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) a été créée par l’article 30 de la loi de finances rectificative de 2012 pour permettre le maintien du niveau actuel des recettes des services publics de collecte des eaux usées et pour satisfaire les besoins locaux d’extension des réseaux. Le nouvel article L1331-7 du Code de la santé publique relatif à la PFAC vise les constructions soumises à l’obligation de raccordement prévue par l’article L 1331-1 du Code de la santé publique, à savoir les constructions produisant des eaux usées domestiques.
   
   La PFAC est exigible « à compter de la date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées ». Le montant de la P.F.A.C. est fixé à 5 000 € pour un logement d’une surface inférieur à 150 m².

Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ont l’obligation depuis un décret de juin 2011 de rédiger chaque année un rapport sur leur situation en matière de développement durable.

Ce rapport est discuté et approuvé par les élus à l’occasion des débats budgétaires.

• Le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité
• Le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.

L’assainissement non collectif

Une installation d’assainissement non collectif désigne toute installation d’assainissement assurant la collecte, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées.

Qu’est-ce que le service d’assainissement non collectif ?

Le service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) contrôle les habitations qui ne sont pas raccordées à l’Assainissement Collectif.

Contact : VEOLIA 03.44.12.12.55


Entretenir son installation

• le nettoyage de votre bac dégraisseur est a faire 2 à 3 fois par an
• le nettoyage de votre préfiltre (pouzzolane,….) au jet d’eau 2 à 3 fois par an
• nettoyer les différents regards (regard de collecte, répartition…)
• une vidange de la fosse toutes eaux tous les 4 ans est à prévoir, mais cela dépend de son utilisation et du nombre de personnes qui l’utilisent

• le bon état des ouvrages du dispositif
• le bon écoulement des effluents au sein du dispositif
• l’accumulation normale des sous-produits à l’intérieur des ouvrages de rétention

Bon à savoir : Désormais, seuls les vidangeurs professionnels agréés par le Préfet ont le droit d’effectuer les vidanges.


Installation neuve ou à réhabiliter

(Formulaire à adresser complété à VEOLIA avec l'étude de conception)
Télécharger le DIA (Demande d'Installation d'Assainissement non-collectif) 

La conception étape 1

Ce contrôle comprend dans un premier temps un examen préalable de la conception qui consiste à vérifier :

• L’adaptation du projet au type d’usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l’immeuble desservi
• La conformité de l’installation envisagée au regard de la réglementation en vigueur
Ainsi, le propriétaire rempli un dossier de demande d’installation d’un assainissement non collectif pour tout projet afin d’obtenir une attestation de conformité (sésame indispensable à joindre à toute demande de permis de construire).

La réalisation étape 2

Le SPANC intervient ensuite pour réaliser la vérification de l’exécution : il vérifie, sur le chantier et avant recouvrement des ouvrages neufs, la conformité des travaux d’assainissement au projet validé, ainsi que la bonne exécution des ouvrages. Ce contrôle fait l’objet d’un certificat de conformité.

Bon à savoir : Un éco prêt à taux zéro est possible pour vous aider à réaliser les travaux

En cohérence avec les objectifs du SCOT, la Communauté de communes Thelloise a souhaité s’inscrire dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Le PCAET a pour objectif d’atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie.

Afin de bénéficier d’un état des lieux exhaustif des énergies existantes ou à développer sur le territoire, une Étude de Planification Énergétique a été menée avec l’assistance du Syndicat d’Electricité de l'Oise (SE60).

Dans le but de réduire son empreinte en matière de consommations et d’émissions de gaz à effet de serre, la CCT a entrepris, avec le concours du Syndicat d’Énergie de l’Oise, de réaliser une étude de planification énergétique.

Mardi 14 mars 2023, la Communauté de communes Thelloise a accueilli le dernier Comité de pilotage du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), établissant le plan d’action du dispositif, en présence de Marie-France Serra, vice-présidente déléguée à la cohérence territoriale.

Après un rappel du contexte, ce point d’étape essentiel a permis la présentation des fiches actions et de l’analyse environnementale associée.

Au total, 21 fiches actions concrètes ont été définies.

Le projet de PCAET a été présenté et arrêté lors du conseil communautaire du jeudi 23 mars 2023.

Une consultation des organismes associés est en cours, avant une consultation de la population qui sera organisée avant l’approbation définitive du plan par le Conseil communautaire, d'ici la fin de l’année 2023.

Qu’est-ce que l’Assainissement Collectif ?

Assainissement Collectif sur le Territoire
Sur le territoire Thelloise, de nombreuses communes bénéficient de l'assainissement collectif.
Le service est délégué aux entreprises VEOLIA et SUEZ sur les communes suivantes :

Mis en place par le Conseil Général de l’Oise en Janvier 1979, dans le cadre de l’application de la loi sur l’architecture, le CAUE de l’Oise a pour vocation de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme, et du paysage local.

Ses actions sont fondées sur la base de 4 missions principales, qui sont :

•INFORMER tous les publics sur l’importance de la qualité des aménagements architecturaux, paysagers et urbains pour les accompagner dans leurs différents projets (Plaquettes de recommandations architecturales et paysagères, Guide des matériaux et couleurs, fiches-pratiques…).

CAUE de l'Oise
4 rue de l'Abbé du Bos
60000 Beauvais
Tél : 03 44 82 14 14 // Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La Communauté de communes Thelloise met à disposition des communes un système d'information de la population en cas de risques naturels, infos communales, alertes ...

Pour vous inscrire gratuitement à la télé-alerte suivez ce lien : TELE ALERTE 

Vous ne recevrez les alertes que si votre commune utilise le service.

Le territoire est concerné par deux plans de prévention des risques inondation :

• Zone Thérain 

PPRI de la vallée du Thérain aval : Toutes les infos ici
Les communes du territoire concernées sont : Montreuil-sur-Thérain, Villers-Saint-Sépulcre, Saint-Félix, Heilles, Hondainville, Angy, Balagny-sur-Thérain, Mello, Cires-les-Mello, Berthecourt.

Balagny - Cires les Mello - Mello     

Heilles - St-Felix - Hondainville - Angy     

Montreuil - Villers-St-Sepulcre - Berthecourt      

• Zone Oise

PPRI de la rivière Oise : Toutes les infos ici
Les communes du territoire concernées sont : Villers-sous-Saint-Leu, Précy-sur-Oise, Boran-sur-Oise.

Villers-sous-St-Leu - Precy - Boran

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Ces plans de prévention s’accompagnent de cartographies dynamiques disponibles sur le site de l’Etat dont les liens sont ci-dessus.
Chaque carte présente les zones de protection qui sont établies (rouge, rouge clair, bleu, bleu foncé notamment) en fonction du risque.

Qu’est-ce qu’un S.I.G. ?
Un Système d'Information Géographique (S.I.G.) est un ensemble de données, de matériel informatique, de logiciels et de personnes dont la fonction est d'exploiter de l'information géographique pour une gestion optimisée du territoire. Outil d’aide à la décision pour les élus, le S.I.G. permet de structurer, gérer et visualiser toute information (parcellaire, bâti, voirie, réseau d’éclairage public, …) ayant une référence au territoire.

Qu’est-ce que le S.I.G. peut apporter dans la vie quotidienne des habitants de notre territoire ?
En quelques clics à partir de l’application S.I.G., les mairies délivrent des renseignements et des plans aux particuliers qui en font la demande, que ce soit par rapport au cadastre (demande d’un plan de situation pour un permis de construire), au plan local d’urbanisme (demande d’information sur le règlement d’une zone). D’autres données sont consultables, comme les réseaux, les chemins de randonnée, …

Retrouvez toutes le fiches dans l'espace documentaire ici

Organigramme des services

Cliquez sur l'image pour agrandir l'organigramme

• Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées

La loi du 19 juillet 2023 (loi n° 2023-623 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la Fonction publique) apporte une nouvelle obligation de publication annuelle du nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs en application de l’article L.132-6-1 du Code général de la fonction publique. Concrètement, les employeurs doivent publier sur leur site internet le tableau des nominations équilibrées transmis à la préfecture.

Cliquez sur l'image pour ouvrir le document

• Rapport sur la situation en matière d'égalité Femmes-Hommes

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• Les dix plus hautes rémunérations

Conformément à l'article L. 716-1 du Code général de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants publient chaque année, sur leur site Internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

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Les principaux délais d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme