Site de la Communauté de communes du Pays de Thelle : Paysdethelle.fr
Aller au contenu|Accessibilité|Plan du site| Ajouter au favoris
Lundi 21 Janvier 2019
Meilleurs voeux 2019 !
Site de la Communauté de communes du Pays de Thelle : Paysdethelle.fr
A découvrir
TEOM
Sivu Ruraloise
Déchetteries
COMPTES RENDUS
calendriers
Prévention
 
 

Vous êtes dans : Vie quotidienne / Assainissement non-collectif

Retour
Envoyer à un ami
Imprimer
Imprimer

 

Assainissement non-collectif

Les eaux usées désignent à la fois les eaux vannes (eaux provenant des toilettes) et les eaux ménagères (eaux provenant du lavabo, de la cuisine, du lave-linge…). Ces eaux ne peuvent pas être rejetées en l’état dans la nature, car elles sont nocives pour l’environnement. Les eaux usées doivent donc au préalable être traitées pour prévenir les risques de pollution.

Il existe 2 méthodes d’assainissement des eaux usées : soit elles sont évacuées dans un réseau collectif d’assainissement communément appelé le tout-à-l’égout puis traitées en station d’épuration (Assainissement collectif), soit elles sont traitées par un équipement d’assainissement non collectif communément appelé assainissement individuel ou autonome (Assainissement non collectif).

 

L’assainissement non collectif 

 

Une installation d’assainissement non collectif désigne toute installation d’assainissement assurant la collecte, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées.

 

Qu’est-ce que le service d’assainissement non collectif ?

Le service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) contrôle les habitations qui ne sont pas raccordées à l’Assainissement Collectif.

 

Contact : VEOLIA 03-44-12-12-55

 

Entretenir son installation

Bon à savoir : Désormais, seuls les vidangeurs professionnels agréés par le Préfet ont le droit d’effectuer les vidanges. 

 

Installation neuve ou à réhabiliter

 

La conception étape 1

Ce contrôle comprend dans un premier temps un examen préalable de la conception qui consiste à vérifier :

  • L’adaptation du projet au type d’usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l’immeuble desservi
  • La conformité de l’installation envisagée au regard de la réglementation en vigueur

Ainsi, le propriétaire rempli un dossier de demande d’installation d’un assainissement non collectif pour tout projet afin d’obtenir une attestation de conformité (sésame indispensable à joindre à toute demande de permis de construire).

La réalisation étape 2

Le SPANC intervient ensuite pour réaliser la vérification de l’exécution : il vérifie, sur le chantier et avant recouvrement des ouvrages neufs, la conformité des travaux d’assainissement au projet validé, ainsi que la bonne exécution des ouvrages. Ce contrôle fait l’objet d’un certificat de conformité.

Bon à savoir :

  • Un éco prêt à taux zéro est possible pour vous aider à réaliser les travaux

 

Diagnostic dans le cadre d’une vente immobilière

 

Depuis le 1er janvier 2011, un rapport de contrôle de l’assainissement non collectif, établi par le SPANC, est obligatoirement joint au compromis de vente. Ce diagnostic doit avoir moins de 3 ans.

Si le rapport de visite joint à l’acte de vente stipule une non-conformité, des travaux doivent être réalisés dans l’année suivant la vente.

Bon à savoir : Pour pouvoir effectuer au mieux le contrôle, l’ensemble des ouvrages doit être accessible. Ainsi le technicien pourra constater et vérifier la filière d’assainissement.

 

Contacts | Mentions légales | Crédits